Protection des données

1. La protection des données en un coup d’œil

Informations générales

Les informations qui suivent sont destinées à fournir un simple aperçu de ce que deviennent vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations complètes sur la protection des données dans la Déclaration de protection des données qui suit ce texte.

Collecte de données sur notre site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site web. Vous trouverez ses informations de contact dans les mentions légales de ce site web.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées d’une part lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir par exemple de données que vous introduisez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de votre consultation de notre site web. Il s’agit avant tout de données techniques (par exemple navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous ouvrez notre site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin d’assurer une mise à disposition correcte du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour l’analyse de votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits pour ce qui concerne vos données ?

Vous avez à tout moment le droit de vous informer gratuitement sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Pour cela, ou pour toute autre question touchant à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Vous êtes aussi en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

De plus, vous avez le droit d’exiger dans certaines circonstances la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la section « Droit à la limitation du traitement » de la déclaration de protection des données.

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Lors de votre visite de notre site web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Ceci est effectué avant tout à l’aide de cookies et de programmes appelés programmes d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation est en général anonyme : votre comportement de navigation ne peut pas être rattaché à votre personne. Vous pouvez refuser cette analyse ou l’empêcher en vous abstenant d’utiliser certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de protection des données qui suit.

Vous pouvez refuser cette analyse. La présente déclaration de protection des données vous informe de vos possibilités de refus.

2. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

L’exploitant de ces pages attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

Si vous utilisez ce site web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont les données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données indique les données que nous collectons et pourquoi nous les utilisons. Elle indique également comment et à quelle fin ceci est effectué.

Nous vous signalons que la transmission de données par Internet (par exemple lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers est impossible.

Information sur l’organisme responsable

L’organisme responsable du traitement des données sur ce site web est :

Packservice PS Marketing GmbH
Mannheimer Strasse 16-18
D-76131 Karlsruhe

Téléphone : +49 (0)721.9 61 66-0
E-mail : info@packservice.de

L’organisme responsable est la personne physique ou morale qui décide seule ou avec d’autres de la finalité et des moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple noms, adresses e-mail ou autres).

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreux processus de traitement des données sont uniquement possibles avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà accordé. Pour cela, il vous suffit de nous en informer par un e-mail informel. La licité du traitement des données effectué avant la date de la révocation n’est pas affectée par cette révocation.

Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas spécifiques et droit d’opposition à la prospection (art. 21 RGPD)

Si le traitement des données se base sur l’art. 6 al. 1 point e ou f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons liées à votre situation spécifique au traitement de vos données à caractère personnel ; ceci s’applique également sur un profilage basé sur ces dispositions. La base juridique sur laquelle repose un traitement est indiquée dans la présente déclaration de protection des données. Si vous vous opposez au traitement, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à moins que nous ne puissions arguer de motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement soit destiné à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (opposition selon l’art. 21 al. 1 du RGPD).

Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous vous opposez à ce traitement, vos données à caractère personnel ne seront ensuite plus utilisées à des fins de prospection (opposition selon l’art. 21 al. 2 du RGPD).

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, la personne concernée dispose d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où elle a sa résidence habituelle ou son lieu de travail ou dans lequel la violation présumée a eu lieu. Ce droit de réclamation existe indépendamment des autres recours administratifs ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de faire transférer à vous-même ou à un tiers dans un format courant lisible par une machine les données que nous traitons de façon automatisée sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, ceci n’est effectué que si l’opération est techniquement possible.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour sécuriser la transmission des contenus confidentiels, par exemples commandes ou demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Une connexion chiffrée est indiquée par le remplacement de “http://” par “https://” dans la barre d’adresse et le symbole de cadenas dans la barre du navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Information, blocage, effacement et rectification

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit à une information gratuite sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que la finalité du traitement des données et le cas échéant un droit à la rectification, au blocage ou à l’effacement de ces données. Pour cela, ou pour toute autre question touchant aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

• Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées par nous, nous avons en général besoin de temps pour examiner la situation. Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pour la durée de cet examen.
• Si le traitement de vos données à caractère personnel a été / est effectué de façon illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données plutôt que leur effacement.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles nous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel plutôt que leur effacement.
• Si vous vous êtes opposé au traitement selon l’art. 21 al. 1 du RGPD, un équilibre doit être réalisé entre vos intérêts et les nôtres. Tant que les intérêts devant prévaloir n’ont pas encore été déterminés, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données – en dehors de leur enregistrement – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Objection aux e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de documents d’information non sollicités expressément est refusée par les présentes. Les exploitants de ces pages se réservent expressément le droit d’intenter des actions en justice en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment au moyen d’e-mails indésirables.

3. Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données requis par la loi

Nous avons nommé un délégué à la protection des données pour notre entreprise :

xDSB Datenschutz

E-mail : datenschutzanfragen@xdsb.de ou à notre adresse postale avec la mention « der Datenschutzbeauftragte » (à l’attention du délégué à la protection des données)

4. Collecte de données sur notre site web

Cookies

Certaines pages Internet utilisent des fichiers appelés cookies. Les cookies ne causent pas de dommages à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies sont destinés à rendre notre offre plus facile à utiliser, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l’on appelle des « cookies de session ». Ils sont supprimés automatiquement après la fin de votre visite. Les autres cookies restent enregistrés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent d’identifier votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé du placement de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à interdire le placement de cookies pour des cas spécifiques ou de manière générale ou à supprimer automatiquement les cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut restreindre la fonctionnalité de ce site web.

Les cookies requis pour l’exécution du processus de communication électronique ou pour la fourniture de fonctions spécifiques que vous avez demandées (par exemple fonction de panier d’achat) sont enregistrés sur la base de l’art. 6 al. 1 point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies afin de fournir ses services sans erreurs techniques et de façon optimisée. Dans la mesure où d’autres cookies sont enregistrés (par exemple cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation), ces cookies font l’objet d’un traitement spécifique dans la présente déclaration de protection des données.

Consentement avec Usercentrics

Ce site web utilise la technologie de consentement de Usercentrics pour obtenir votre consentement à l’enregistrement de certains cookies sur votre appareil final ou à l’utilisation de certaines technologies et pour documenter ce consentement dans le respect des lois sur la protection des données. Le fournisseur de cette technologie est la société Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, D-80331 München, site web : https://usercentrics.com/fr/ (ci-après « Usercentrics »). Lorsque vous visitez notre site web, les données à caractère personnel suivantes sont transmises à Usercentrics :

• Votre(vos) consentement(s) ou la révocation de votre(vos) consentement(s)
• Votre adresse IP
• Informations sur votre navigateur
• Informations sur votre appareil final
• Date et heure de votre visite du site web

De plus, Usercentrics enregistre un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir vous attribuer les consentements accordés ou révoqués. Les données ainsi collectées sont enregistrées jusqu’à ce que vous nous demandiez leur suppression, que vous supprimiez le cookie Usercentrics lui-même ou que la finalité de l’enregistrement des données cesse d’exister. Les obligations légales de conservation restent inchangées. L’utilisation de Usercentrics a pour but d’obtenir les consentements requis par la loi pour l’utilisation de technologies spécifiques. Le fondement juridique est l’art. 6 al. 1 point c du RGPD.

Sous-traitance Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat imposé par le droit de la protection des données, qui assure que les données à caractère personnel des visiteurs de nos sites web sont uniquement traitées conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.

Fichiers journaux des serveurs

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement ans des fichiers appelés fichiers journaux des serveurs des informations que votre navigateur nous envoie automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :

• type et version du navigateur
• système d’exploitation utilisé
• URL référante
• nom d’hôte de l’ordinateur à l’origine de l’accès
• heure de la requête au serveur
• adresse IP

Ces données ne sont pas regroupées avec des données provenant d’autres sources.

La collecte de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6 al. 1 point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’affichage sans erreur technique et à l’optimisation de son site web – des fichiers journaux de serveur doivent être utilisés à cet effet.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous envoyez une demande par le biais du formulaire de contact, nous enregistrons toutes vos données issues du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez mentionnées, afin de traiter votre demande et pour d’éventuelles questions subséquentes. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement des données introduites dans le formulaire de contact se fait donc exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 point a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Pour cela, il vous suffit de nous en informer par un e-mail informel. La licité des processus de traitement des données exécutés avant la date de la révocation n’est pas affectée par cette révocation.

Les données que vous introduisez dans le formulaire de contact restent dans nos systèmes jusqu’à ce que vous demandiez leur effacement, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement des données s’éteigne (par exemple une fois le traitement de votre demande achevé). Les dispositions légales contraignantes – en particulier quant aux délais de conservation – n’en sont pas affectées.

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande ainsi que toutes les données à caractère personnel qui y sont liées (nom, demande) sont enregistrées et traitées dans nos systèmes aux fins du traitement. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6 al. 1 point b du RGPD dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur votre consentement (art. 6 al. 1 point a du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 point f du RGPD), car nous avons un intérêt légitime à un traitement efficace des demandes qui nous sont adressées.

Les données que vous nous envoyez via le formulaire de contact restent dans nos systèmes jusqu’à ce que vous demandiez leur effacement, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement des données s’éteigne (par exemple une fois le traitement de votre demande achevé). Les dispositions légales contraignantes – en particulier les délais de conservation légaux – n’en sont pas affectées.

5. Outils d’analyse et publicité

Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

Nous utilisons Google Analytics afin d’analyser et d’améliorer régulièrement l’utilisation de notre site web. Les statistiques collectées nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Le fondement juridique de l’utilisation de Google Analytics est votre consentement au titre de l’art. 6 al. 1 point a du RGPD.

Google Analytics utilise des fichiers appelés « cookies ». Il s’agit de fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de votre utilisation du site web. Vous trouverez davantage d’informations sur les cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics dans notre bannière de cookies, dans la catégorie « Cookies fonctionnels ».

Les données collectées dans ce cadre incluent les appels de page et les clics effectués, les recherches internes, les téléchargements, les interactions avec des vidéos, les paramètres techniques du navigateur et de l’appareil final (notamment les « fichiers journaux ») et votre adresse IP. Les adresses IP sont uniquement traitées sous forme abrégée afin d’empêcher toute identification personnelle directe.

Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, d’établir des rapports sur les activités sur le site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise depuis votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par Google Analytics. Vous pouvez aussi empêcher l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de votre logiciel de navigation ; nous vous informons néanmoins que dans ce cas, certaines fonctionnalités du site web pourront ne pas être entièrement disponibles. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie en lien avec votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module de navigateur disponible via le lien suivant [http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr] ou en cliquant sur le lien qui suit pour révoquer votre consentement (cookie d’opt-out).

Désactiver Google Analytics

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Google et les possibilités de paramétrage et d’opposition, consultez les pages web de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

1&1 Web Analytics

Ce site web utilise les services d’analyse de 1&1-Webanalytics. Le fournisseur est la société 1&1 Internet SE, Elgendorfer Straße 57, D – 56410 Montabaur. Les analyses réalisées avec 1&1 peuvent notamment comprendre l’analyse du nombre et du comportement des utilisateurs (par exemple nombre de consultations d’une page, durée d’une visite du site web, taux de rebond), des sources des utilisateurs (c’est-à-dire les pages d’où viennent les utilisateurs), de la localisation des utilisateurs ainsi que des données techniques (versions du navigateur et du système d’exploitation). À cette fin, 1&1 enregistre en particulier les données suivantes :

• page référante (page web précédemment visitée)
• page web ou fichier consultés
• type et version du navigateur
• système d’exploitation utilisé
• type d’appareil utilisé
• heure d’accès
• adresse IP sous forme anonymisée (uniquement utilisée pour déterminer la localisation de l’accès)

Selon 1&1, la collecte de données s’effectue de manière entièrement anonymisée de sorte qu’il est impossible de retracer une personne individuelle. 1&1-Webanalytics n’enregistre pas de cookies.

L’enregistrement et l’analyse de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6 al. 1 point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs afin d’optimiser son offre web comme sa publicité. Vous trouverez plus d’informations sur la collecte et le traitement des données par 1&1-Webanalytics via les liens suivants :

https://www.ionos.fr/assistance/marketing-en-ligne/
https://www.ionos.fr/assistance/protection-des-donnees/traitement-des-donnees-des-visiteurs-du-site-web-de-votre-produit-11-ionos/webstat/
https://www.ionos.fr/terms-gtc/terms-privacy/

6. Modules et outils

Google Maps

Cette page utilise le service de carte Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont en général envoyées à un serveur de Google aux USA pour y être enregistrées. Le fournisseur de cette page n’a pas d’influence sur cette transmission de données.

L’utilisation de Google Maps se fait dans l’intérêt d’un affichage attractif de notre offre en ligne et pour faciliter la localisation des endroits que nous mentionnons sur notre site web. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 point f du RGPD.

Vous trouverez plus d’informations sur la manipulation des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites web. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

reCAPTCHA est destiné à contrôler si la saisie de données sur nos sites web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour cela, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web selon plusieurs critères. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web pénètre sur le site. Pour l’analyse reCAPTCHA évalue différentes informations (par exemple adresse IP, durée de séjour du visiteur sur le site web ou déplacements de la souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA sont exécutées intégralement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés de l’exécution de l’analyse.

Le traitement des données s’effectue sur la base de l’art. 6 al. 1 point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger son offre web contre l’utilisation automatisée abusive à des fins d’espionnage et contre le courrier indésirable.

Vous trouverez plus d’informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de protection des données de Google en cliquant sur les liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.

7. Nos propres services

Candidatures

Nous vous offrons la possibilité de présenter votre candidature pour un emploi dans notre entreprise (par exemple par e-mail, par courrier postal ou via un formulaire de candidature en ligne). Vous trouverez ci-dessous des informations sur l’étendue, la finalité et l’utilisation des données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous garantissons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données sont effectués conformément aux lois applicables sur la protection des données à toutes les autres dispositions légales applicables et que vos données seront traitées de manière strictement confidentielle.

Étendue et finalité de la collecte des données

Lorsque vous nous transmettez une candidature, nous traitons les données à caractère personnel qui y sont associées (par exemple coordonnées et données de communication, documents de candidature, notes dans le cadre d’entretiens d’embauche, etc.) dans la mesure où cela est nécessaire à la prise de décision sur la mise en place d’une relation d’emploi. La base juridique de ce traitement est en droit allemand le § 26 BDSG-neu (loi allemande sur la protection des données – nouvelle version) (mesures préalables à une relation d’emploi), l’art. 6 al. 1 point b du RGPD (mesures précontractuelles générales) et – dans la mesure où vous avez donné votre consentement – l’art. 6 al. 1 point a du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Vos données à caractère personnel sont uniquement transmises au sein de notre entreprise à des personnes participant au traitement de votre candidature.

Si votre candidature porte ses fruits, les données que vous nous avez transmises sur la base du § 26 BDSG-neu et de l’art. 6 al. 1 point b du RGPD aux fins d’exécution de la relation d’emploi seront enregistrées dans nos systèmes de traitement des données.

Durée de conservation des données

Si nous ne pouvons pas vous proposer de poste, que vous refusez une proposition de poste, que vous retirez votre candidature, que vous révoquez votre consentement au traitement des données ou que vous exigez l’effacement des données, les données que vous nous avez transmises, y compris le cas échéant les documents de candidature physiques restants seront enregistrés ou conservés pendant un maximum de 6 mois après l’achèvement du processus de candidature (délai de conservation) afin de pouvoir reconstituer les détails de la procédure de candidature en cas d’irrégularités (art. 6 al. 1 point f du RGPD).

VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER À CET ENREGISTREMENT SI VOS INTÉRÊTS LÉGITIMES PRÉVALENT SUR LES NÔTRES.

Après l’écoulement du délai de conservation, les données sont supprimées s’il n’existe aucune obligation légale de conservation ou autre base juridique à la poursuite de l’enregistrement. S’il apparaît qu’il sera nécessaire de conserver vos données après l’expiration du délai de conservation (par exemple en raison d’un risque de litige ou d’un litige en cours), l’effacement n’est effectué que lorsque les données sont devenues sans objet. Les autres obligations légales de conservation n’en sont pas affectées.